Emeline Comte

De: Emeline COMTE
juge des enfants audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal judiciaire de Besançon
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal judiciaire de Besançon
cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Besançon"
JORFTEXT000048658521(source JORF)
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Comte (Emeline)
juge des enfants (Besançon)
Objet:
Tableau d'avancement 2023 (magistrature)
Inscrits : 798
JORFTEXT000047897660(source JORF)
inscription
28 Juillet 202328/07/2023
De: Comte (Emeline)
juge des enfants (Besançon)
Objet:
Tableau d'avancement 2022 (magistrature)
Inscrits : 727
JORFTEXT000046151060(source JORF)
inscription
06 Août 202206/08/2022
De: Emeline COMTE
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Vesoul
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Besançon
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Besançon
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"
JORFTEXT000039668274(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: COMTE (Émeline)
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Vesoul
Objet:
membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale
JORFTEXT000039194562(source JORF)
désignation
09 Octobre 201909/10/2019
De: COMTE (Émeline)
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Vesoul
Objet:
membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale
JORFTEXT000037471057(source JORF)
désignation
07 Octobre 201807/10/2018
De: Emeline COMTE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Vesoul
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Vesoul
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vesoul"
JORFTEXT000030944011(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: COMTE Emeline
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2013
JORFTEXT000030464771(source JORF)
admissibilite
10 Avril 201510/04/2015
De: COMTE (Emeline)
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
JORFTEXT000027013269(source JORF)
nomination
01 Février 201301/02/2013
De: COMTE (Emeline)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
18 juin 2012
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000026856596(source JORF)
admissibilite
29 Décembre 201229/12/2012
De: COMTE (Emeline)
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
Session ouverte le
18 juin 2012
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000026269885(source JORF)
admissibilite
08 Août 201208/08/2012
De: Comte (Emeline)
Objet:
à l'issue des épreuves du contrôle écrit des connaissances
classés par ordre alphabétique
par groupe et par lycée sur la liste normale
par groupe et par lycée sur la liste d'attente
Les conditions d'admission et de désistement sont précisées au paragraphe III
I. - Liste normale
Lycée d'Aix
Filles du groupe 1
Groupe:
Par groupe et par lycée sur la liste normale
JORFTEXT000000576721(source JORF)
admission
08 Juillet 199908/07/1999